Législation :
Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Les salariés directement occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrats à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis.
Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, ils peuvent comporter une clause de reconduction.
- Le contrat saisonnier :
- Le contrat à durée déterminée :
-Le contrat vendanges :
- Le contrat de travail intermittent :
- Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans :
Information droit du travail et création d’entreprises:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) Pyrénées-Orientales: 04 11 64 39 00
Renseignements en droit du travail DREETS Occitanie: 0 806 00 126
Chambre de d’Agriculture :
19, avenue de Grande Bretagne – 66 025 Perpignan.
04 68 35 74 00
Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) :
Quai De Lattre De Tassigny – 66 020 Perpignan
04 68 35 66 33
http://www.perpignan.cci.fr/creer-reprendre-une-entreprise/creer/simplanter-dans-les-pyrenees-orientales
Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
9, avenue Alfred Sauvy – 66 600 Rivesaltes
04 68 35 88 00
Vous ne trouvez pas votre information : Contactez nous 